L’Assemblée nationale : Le système législatif français

Le Président de la République a récemment pris une décision majeure en dissolvant l'Assemblée nationale. Cela signifie que les députés en place ont perdu leur mandat, et de nouvelles élections législatives sont organisées pour renouveler l'Assemblée. Les prochaines élections auront lieu les 30 juin et 7 juillet.

Découvrons ensemble ce que sont l’Assemblée nationale et les élections législatives, ainsi que l'importance de la participation citoyenne pour façonner notre avenir.

Qu’est-ce que l’Assemblée nationale ?

L'Assemblée nationale est l'une des deux chambres du Parlement français, l'autre étant le Sénat. Elle joue un rôle crucial dans le système politique français en étant l'organe principal de représentation des citoyens. Voici quelques points clés pour mieux comprendre son fonctionnement :

1. Proposition et adoption des lois : L'Assemblée nationale propose, discute, modifie et adopte des lois. C'est elle qui détient l'initiative législative, en collaboration avec le Sénat et le gouvernement.
2. Contrôle du gouvernement : Les députés, membres de l'Assemblée nationale, ont la tâche de surveiller et de contrôler les actions du gouvernement. Ils peuvent poser des questions, former des commissions d'enquête et même renverser le gouvernement par une motion de censure.
3. Représentation des citoyens : Les députés sont élus pour représenter les citoyens de leurs circonscriptions, c'est-à-dire des divisions territoriales spécifiques. Ils portent la voix de leurs électeurs et défendent leurs intérêts.

Pour en savoir plus sur comment les lois sont créées, consulte cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=nDCKhiWOPlY

Comment se déroule une séance de l'Assemblée nationale ?

Une séance de l'Assemblée nationale est un moment clé du processus législatif en France, où les députés discutent et votent sur des lois, contrôlent l'action du gouvernement et représentent les citoyens. Pour mieux comprendre comment se déroule une séance, lis cet article détaillé sur le fonctionnement des séances.

La composition de l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale est composée de 577 députés, chacun représentant une circonscription différente. La majorité absolue, nécessaire pour contrôler l'Assemblée, est de 289 sièges. Chaque député est élu pour un mandat de cinq ans.

Les députés se réunissent de plusieurs manières différentes :

1. Les groupes parlementaires : Les députés sont regroupés par affinité politique en groupes parlementaires. Chaque groupe représente un ensemble d'idées et défend des positions spécifiques au sein de l'Assemblée.
2. Les commissions permanentes : L'Assemblée est également structurée en commissions permanentes spécialisées (comme la commission des affaires sociales, des finances, etc.), où sont examinés en détail les projets de loi avant qu'ils ne soient discutés en séance plénière.

Pour une vue d'ensemble sur la composition et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, consulte  .

Comment sont élus les députés ?

Les élections législatives permettent de désigner les députés de l'Assemblée nationale. Ces élections sont un moment clé de la vie démocratique en France. Voici comment elles fonctionnent :

Mode de scrutin

Les élections législatives se déroulent au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Cela signifie que les candidats doivent obtenir plus de 50 % des voix pour être élus dès le premier tour. Si aucun candidat ne l'emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Les candidats

Les candidats se présentent pour représenter une circonscription. Ils peuvent être soutenus par des partis politiques ou être indépendants. Chaque parti peut présenter un candidat par circonscription. Avant les élections, les candidats mènent une campagne pour convaincre les électeurs de voter pour eux. Ils exposent leurs programmes, participent à des débats et tentent de gagner la confiance des électeurs de leur circonscription.

Qu’elle est ma circonscription ?

Déroulement du vote

1. Premier tour : Lors du premier tour, les électeurs votent pour leur candidat préféré. Si un candidat obtient plus de 50 % des voix, il est élu. Sinon, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix se qualifient pour le second tour.
2. Second tour : Au second tour, c'est le candidat qui obtient le plus de voix qui est élu, quel que soit le pourcentage de voix qu'il obtient.

Pour comprendre le déroulement des élections législatives et leur importance, regarde cette vidéo explicative.

La dissolution de l'Assemblée nationale et ses conséquences

1. Dissoudre l’Assemblée nationale, comment c’est possible ?

La dissolution de l'Assemblée nationale est un pouvoir constitutionnel accordé au Président de la République. Elle permet au Président de mettre fin prématurément au mandat des députés et d'organiser de nouvelles élections législatives. Ce pouvoir est utilisé dans des situations où il est nécessaire de renouveler la représentation parlementaire ou lorsque l'Assemblée nationale ne parvient pas à s'entendre sur des décisions importantes.

Pour dissoudre l'Assemblée, le président doit respecter certaines conditions, notamment consulter le Premier ministre et les présidents des deux chambres du Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat). La dissolution est un acte rare et significatif qui peut avoir des répercussions politiques majeures.

2. La cohabitation

Un aspect particulier du système politique français est la cohabitation. Cela se produit lorsque le président de la République et la majorité de l'Assemblée nationale appartiennent à des courants politiques différents. Dans ce cas, le président doit nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire, ce qui peut entraîner une dynamique politique complexe où le président et le gouvernement doivent coopérer malgré des orientations politiques parfois opposées.

Plusieurs cohabitations ont déjà eu lieu dans l’Histoire de la Vème République :

• En 1986, lorsque la droite remporte les élections législatives. Le Président de la République François Mitterrand nomme alors Jacques Chirac Premier ministre, Cette cohabitation dure jusqu’en 1988.
• En 1993, lorsque la droite remporte à nouveau les élections législatives. Cette fois, le Président de la République François Mitterrand nomme Edouard Balladur Premier ministre.
• En 1997, le Président de la République Jacques Chirac dissout l’Assemblée nationale, espérant obtenir une majorité favorable. Mais c’est la gauche qui l’emporte. Lionel Jospin est alors nommé Premier ministre.

3. Un peu d’Histoire : les cas de dissolution dans la Ve République

Depuis l'instauration de la Ve République en 1958, il y a eu plusieurs cas de dissolution de l'Assemblée nationale :

• 1962 : Le général de Gaulle a dissous l'Assemblée après que celle-ci ai déposé une motion de censure contre le gouvernement. Les élections législatives qui suivent renforcent le pouvoir de de Gaulle et permet de réviser la Constitution pour faire élire le Président de la République au suffrage universel.
• 1968 : Suite aux événements de mai 68, le général de Gaulle a de nouveau dissous l'Assemblée pour demander aux Français par le vote s’ils font toujours confiance au gouvernement.
• 1981 : François Mitterrand, nouvellement élu président, a dissous l'Assemblée pour obtenir une majorité parlementaire favorable
• 1988 : Mitterrand a encore une fois dissous l'Assemblée après sa réélection pour renforcer la cohérence entre l'exécutif et le législatif.
• 1997 : Jacques Chirac a dissous l'Assemblée pour anticiper les élections législatives, ce qui a conduit à une période de cohabitation avec le Premier ministre Lionel Jospin.

Voici une vidéo de « C’est pas sorcier » pour résumer tout ce qu’on vient de dire : https://www.youtube.com/watch?v=HlA7dm74zSg

Pourquoi c'est important d’aller voter ?

Voter n’est pas obligatoire en France (contrairement à la Belgique par exemple). C’est un droit qui a été acquis au prix de beaucoup de luttes : depuis 1848 pour les hommes et seulement depuis 1944 pour les femmes. Depuis 1974, l’âge de majorité, donc du droit de vote, est à 18 ans.  

Participation citoyenne

Voter lors des élections législatives te permet de participer activement à la vie politique et de choisir tes représentants. C'est un acte de citoyenneté qui permet à chacun de contribuer à la construction de la démocratie et à l'orientation des politiques publiques.

Défense des intérêts et des droits

Les députés que tu aides à élire travaillent pour défendre les intérêts de ta région et de ses habitants. En votant, tu choisis des représentants qui partagent tes valeurs et qui seront en mesure de porter ta voix à l'Assemblée nationale.

Impact sur la vie quotidienne

Les lois votées par l'Assemblée nationale influencent de nombreux aspects de ta vie quotidienne, de l'éducation à l'emploi en passant par l'environnement. Participer aux élections permet de choisir des législateurs qui prendront des décisions importantes pour le futur de la société.

Mobilisation des jeunes

Il est particulièrement important que les jeunes participent aux élections, car ils représentent l'avenir de la nation. Leur implication peut apporter des perspectives nouvelles et aider à bâtir un avenir plus juste et durable.

Ressources pour voter et s'informer

Pour te renseigner davantage sur l'Assemblée nationale, les élections législatives et pour participer activement à la vie politique, voici quelques ressources utiles :

• Assemblée nationale : Pour tout savoir sur les missions, le fonctionnement et les membres de l'Assemblée nationale, consulte le site officiel : Assemblée nationale.
• Service-Public.fr : Ce site officiel te permet de trouver des informations sur la participation aux élections, les modalités d'inscription et plus encore : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
• Voter en France : Pour t'inscrire sur les listes électorales, rendez-vous sur le site du service public dédié à cette démarche : Inscription sur les listes électorales. Attention : pour les élections législatives du 30 juin et 7 juillet, il n’est plus possible de s’inscrire sur les listes électorales.
• Faire une procuration : Tu n’as pas la capacité de voter d’aller voter au 1^er et/ou au 2^nd tour ? Tu peux faire une procuration à un proche ayant la capacité de voter à ta place. Cette personne doit être majeure et autorisé à voter en France.

L'Assemblée nationale joue un rôle fondamental dans le fonctionnement de la démocratie française, en représentant les citoyens, en légiférant et en contrôlant le gouvernement. La participation aux élections législatives est essentielle pour choisir des représentants qui défendront les intérêts de chacun. Il est important de comprendre les mécanismes du système législatif pour participer activement à la vie politique de son pays. S'informer et voter sont des actes citoyens qui permettent de façonner notre avenir collectif. Participer activement à la vie démocratique est un devoir et une opportunité pour chaque citoyen.